Publication au JOUE de deux textes relatifs à la procédure de résolution.
Un règlement et une directive, relatifs à la procédure de résolution, ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 20 avril 2026. Le Règlement (UE) 2026/808 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2026 modifie le règlement (UE) n° 806/2014 du 15 juillet 2014 en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de résolution et le (...)Cet article est réservé aux adhérents