Opérations standardisées d'économies d'énergie

Opérations standardisées d'économies d'énergie

Publication au JO de deux textes relatifs aux fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie.

Des fiches sont associées aux opérations standardisées d'économies d'énergie et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies (...)
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