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Contrôle fiscal : activité occulte et preuve d'une erreur

Contrôle fiscal : activité occulte et preuve d'une erreur

Un joueur de poker professionnel ne peut se prévaloir d’une erreur de nature à lui permettre d’échapper à la majoration pour activité occulte.

Après vérification de comptabilité de son activité de joueur de poker professionnel, M. A. a été assujetti, à raison des bénéfices tirés de cette activité, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et s'est vu, en outre, appliquer la majoration de 80 % prévue au c) du 1 de l'article 1728 du (...)
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