La proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) a été adoptée en première lecture au Sénat.
Article mis à jour le 21 octobre 2025. Une proposition de loi (n° 747) visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national national (PNN) et, pour une autre partie, à (...)Cet article est réservé aux adhérents