Dépôt au Sénat d’une proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi).
Le 21 janvier 2026, une proposition de loi (n° 299) portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), a été déposée au Sénat. Constatant un manque structurel de solidarité pour le financement de la (...)Cet article est réservé aux adhérents