Le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs de 1981 a été adopté par les députés en première lecture, à l'unanimité des suffrages.
Article mis à jour le 16 octobre 2025. Le projet de loi (n° 688) autorisant la ratification de la convention n° 155 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs a été présenté en Conseil des (...)Cet article est réservé aux adhérents