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Critères justifiant la dissolution d'une association ou d'un groupement

Critères justifiant la dissolution d'une association ou d'un groupement

Précisant les critères justifiant la dissolution d’une association ou d’un groupement, le Conseil d’Etat annule la dissolution des Soulèvements de la Terre mais confirme celles du Groupe antifasciste Lyon et environs (Gale), de l’Alvarium et de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (Cri), après avoir apprécié le degré de gravité des provocations reprochées à ces organisations.

Entre 2021 et 2023, le Gouvernement a prononcé la (...)
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