Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : la loi est publiée

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : la loi est publiée

Après validation avec réserves par le Conseil constitutionnel, la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée au Journal officiel.

Article mis à jour le 22 mai 2023. A moins de 600 jours de leur coup d'envoi, un projet de loi (n° 220) relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 22 décembre 2022. Le texte comprend d’abord des adaptations en (...)
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