Fixation de la procédure de classement des auberges collectives à compter du 15 septembre 2022.
Publié au Journal officiel du 13 septembre 2022, le décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 détermine la procédure de classement des auberges collectives. Un arrêté du 13 septembre 2022 publié le même jour détermine la méthode et la procédure de classement et homologue le tableau de classement.Cet article est réservé aux adhérents