Accord France / Tanzanie relatif aux services aériens : adoption au Sénat

Accord France / Tanzanie relatif aux services aériens : adoption au Sénat

Le projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord entre la France et la Tanzanie relatif aux services aériens a été adopté par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 25 juin 2026. Un projet de loi (n° 556) autorisant l’approbation de l’Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens, signé à Dar-es-Salam (Tanzanie) le 23 février 2023, (...)
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