Qualité et pérennité des réseaux de communication en fibre optique : dépôt au Sénat

Qualité et pérennité des réseaux de communication en fibre optique : dépôt au Sénat

Une proposition de loi, visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, a été déposée au Sénat.

Une proposition de loi (n° 795), concernant les réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, a été déposée au Sénat le 19 juillet 2022. Ce texte part du constat d’échec de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des (...)
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