Lorsqu'un marché public est abandonné pour un motif d'intérêt général, le candidat évincé n'a pas droit à l'indemnisation du manque à gagner.
Un syndicat intercommunal à vocation unique a lancé un marché à procédure adaptée pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre de travaux. Deux candidats se sont manifestés. Après négociation, l'offre d'un des candidats a été retenue et celle de l'autre candidat a été rejetée. Par une (...)Cet article est réservé aux adhérents