Garantir les objectifs climatiques et financer la bifurcation écologique : dépôt au Sénat

Garantir les objectifs climatiques et financer la bifurcation écologique : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique.

Une proposition de loi (n° 790) visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique a été déposée au Sénat le 18 juillet 2022. L’article premier traite des contreparties environnementales aux financements publics pour les entreprises (...)
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