La proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental a été adoptée par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 29 mai 2026. Une proposition de loi (n° 475) portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental a été déposée au Sénat le 24 mars 2025. L’objet de l’article unique de ce texte est de pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental afin d’une (...)Cet article est réservé aux adhérents