Procédure de déblocage exceptionnelle de l'épargne salariale : adoption au Sénat

Procédure de déblocage exceptionnelle de l'épargne salariale : adoption au Sénat

La proposition de loi visant à la mise en oeuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle de l’épargne salariale a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 8 avril 2026. Le 29 janvier 2026, une proposition de loi (n° 325) visant à la mise en oeuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle de l’épargne salariale a été déposée au Sénat. Ce texte a pour objectif de favoriser l’orientation de (...)
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