La Cour de cassation a annulé l’arrêt d’appel concernant le décès d’un chauffeur mort en 2009 après avoir manipulé des algues vertes, estimant que les juges d’appel avaient apporté des éléments "insuffisants à démontrer que l’accident litigieux, survenu au temps et au lieu du travail, avait une cause totalement étrangère au travail".
Un chauffeur poids-lourd courte distance a été victime, le 22 juillet 2009, alors qu'il était au volant de son (...)Cet article est réservé aux adhérents