Il n'est pas possible de soutenir qu'un tiers, ayant concédé un engagement dans le cadre d'une passation de contrat public, se trouve dans une situation de conflit d'intérêts, celui-ci ne participant pas à la procédure de passation.
Par un avis d'appel public à la concurrence, un ministre a lancé une procédure de passation en vue de la conclusion, par l'Etat, d'un contrat de concession portant sur l'exploitation d'un stade. Deux groupements momentanés (...)Cet article est réservé aux adhérents