Faciliter la reprise d'entreprises par leurs salariés : dépôt à l'AN

Faciliter la reprise d'entreprises par leurs salariés : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le 28 avril 2026, une proposition de loi (n° 2727) visant à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative a été déposée à l'Assemblée nationale. L’article 1er prévoit un droit de "préférence salariale" : entre des offres de reprise de qualité (...)
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