L'auteur d'une reconnaissance de paternité qui sait ne pas être le père biologique de l'enfant doit être relaxé du chef de faux document administratif : une telle reconnaissance, qui n'atteste en elle-même d'aucune réalité biologique, est insusceptible de caractériser une altération frauduleuse de la vérité, quand bien même le prévenu aurait cherché à contourner les règles de l'adoption.
Deux hommes résidant en Polynésie française ont pris (...)Cet article est réservé aux adhérents