La protection de la dignité humaine, consacrée à l’article 16 du code civil, peut-elle constituer, à elle seule, un motif de restriction à la liberté d'expression, en particulier de la liberté de création artistique ? La Cour de cassation répond par la négative.
Un fonds régional d’art contemporain (Frac) a organisé, dans ses locaux, une exposition sur la part d’ombre de la cellule familiale. L’une des œuvres exposées consistait en une série de (...)Cet article est réservé aux adhérents