La sénatrice Bernadette Dupont demande au ministère de la Justice s'il est possible de revoir ou d'adapter le troisième alinéa de l'article 353 du code civil relatif au régime de l'adoption posthume. En effet, la sénatrice explique que cet article s'avère mal adapté à la situation aujourd'hui majoritaire des adoptants d'enfants étrangers qui recueillent l'enfant après le prononcé de l'adoption par le pays d'origine, celle-ci devant le plus souvent, ensuite, (...)
Cet article est réservé aux adhérents