Le contrat d'entretien d'un ascenseur peut être résilié en cours d'exécution lorsque des travaux importants, tel le remplacement de l'armoire de commande, sont effectués par une entreprise tierce, à condition de respecter un préavis de trois mois.
Par contrat du 1er janvier 2015, une société a été chargée de la maintenance des ascenseurs équipant un immeuble en copropriété. Par lettre du 29 mars 2016, le syndic de copropriété a résilié le contrat en (...)Cet article est réservé aux adhérents