Publication au JO d’un arrêté modificatif relatif aux aides de l'Etat à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
Un arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel du 12 mars 2026, est pris dans le cadre des évolutions règlementaires au niveau de la politique lutte contre l'habitat indigne afin d'encourager une harmonisation des plafonds de (...)Cet article est réservé aux adhérents