Publication au JO d'un décret relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique.
Le décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, précise les modalités de mise en œuvre des mesures prévues par la directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique. Le décret comprend notamment des dispositions (...)Cet article est réservé aux adhérents