Un décret fixe les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires ...
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Eoliennes : rejet anticipé d'une autorisation environnementale sans consultation de l'autorité environnementale
Le préfet peut rejeter une demande d'autorisation environnementale dès la phase d'examen lorsque le projet présente manifestement des atteintes ...
Efficacité énergétique : projet de loi ratifiant l'ordonnance
Présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive ...
Efficacité énergétique : transposition de la directive 2023/1791
Publication au JO d'un décret relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité ...
Autorité de la concurrence : risques posés par l'impact énergétique de l'IA
L’Autorité de la concurrence rend publique son étude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de ...
Le seul fait de voir une éolienne ne suffit pas à caractériser l'atteinte à la conservation du site
La seule perception visuelle d'éoliennes depuis un monument historique ne suffit pas à caractériser une atteinte à sa conservation justifiant un ...
Projets d'EPR au Bugey : annulation du Scot et du PLU
Le tribunal administratif de Lyon a annulé la modification du Scot du Bugey Côtière Plaine de l’Ain et la révision du PLU de la commune de ...
La 3ème Stratégie nationale bas-carbone dévoilée
Le gouvernement a présenté la nouvelle stratégie nationale bas carbone, feuille de route qui ambitionne d’atteindre la neutralité en ...