Publication au JORF d'un décret relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété.
Un décret du 3 décembre 2012 relatif, d'une part, aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et, d'autre part, aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété, a été publié au Journal officiel du 5 décembre 2012. Ce texte concerne les professionnels du bâtiment, les syndicats de copropriétaires, les maîtres d'œuvre, les bureaux d'études (...)
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