JEI : rehaussement à 20 % du seuil de dépenses et calcul du volume de dépenses de recherche

JEI : rehaussement à 20 % du seuil de dépenses et calcul du volume de dépenses de recherche

L'administration fiscale revient sur le rehaussement à 20 % du seuil de dépenses et les modifications des modalités de calcul du volume de dépenses de recherche permettant la qualification de jeune entreprise innovante.

Une actualité du 16 juillet 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le V de l’article 22 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (...)
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