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L'administration fiscale revient sur le relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l’article 54 quater du ...
L’administration fiscale met à jour le montant de la franchise des impôts commerciaux dont bénéficient les organismes sans but lucratif au ...
L'administration fiscale revient sur le délai accordé aux éditeurs d’un logiciel ou système de caisse non certifié pour se mettre en ...
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale complète la liste des produits pouvant bénéficier d’une TVA à 5,5 % afin ...
L'administration fiscale précise les conditions et les modalités d’octroi de l’exonération de TVA pour les actes de méde-cine et de chirurgie ...
L'administration fiscale précise que le taux de la taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de ...
L'administration fiscale proroge la période d’application de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux ...