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Brève : parution du décret du 26 avril 2010 relatif au régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises au Journal officiel

Brève : parution du décret du 26 avril 2010 relatif au régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises au Journal officiel

Les taux d'intérêt du marché retenus comme taux d'actualisation des flux de trésorerie futurs sont les taux de coupons zéro, correspondant à chaque échéance des flux à payer ou à recevoir, calculés à partir des taux d'intérêt des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises.
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