Viole les articles 10 et 11 de la Convention européenne des droits de l'Homme l'arrêt d'appel qui déclare un manifestant coupable d'entrave à la circulation sans procéder à un contrôle de proportionnalité de l'atteinte portée par la condamnation aux libertés d'expression et de réunion.
Un homme a participé à une manifestation interdite par arrêté préfectoral, dont l'objet déclaré était d'exprimer un soutien au peuple palestinien et de dénoncer les (...)Cet article est réservé aux adhérents