La Cour de cassation valide la condamnation d'un élu local pour apologie publique d’actes terroristes, à raison de propos diffusés sur Facebook assimilant les attaques du Hamas du 7 octobre 2023 à un "acte de résistance évident".
Un conseiller municipal a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'apologie d'actes de terrorisme, en raison de la publication sur la page Facebook de l'association qu'il dirigeait, entre le 7 et le 13 octobre 2023, (...)Cet article est réservé aux adhérents