A l'occasion de son hospitalisation, un patient a été l'objet de la part du docteur X. d'une expérimentation sur sa personne sans son consentement. Ce patient a produit à l'appui de sa plainte une notice d'information du patient relative à "une étude comparative du le traitement de la pneumonie aiguë à pneumocoques d'intensité modérée à sévère". Les dernières pages de ce document contenaient un formulaire de consentement du patient ou d'un membre de sa (...)
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