Circulation routière : éthylomètre, temps d'attente et charge de la preuve

Circulation routière : éthylomètre, temps d'attente et charge de la preuve

Dans un arrêt du 25 février 2009, la cour d'appel de Rennes a condamné le prévenu à 300 euros d'amende et quatre mois de suspension du permis de conduire pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Elle a écarté l'argumentation du prévenu qui soulevait l'irrégularité des opérations de dépistage, en faisant valoir notamment que le temps d'attente de trente minutes entre l'absorption du produit et la mesure de contrôle par l'air expiré au moyen d'un (...)
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