Les ressortissants britanniques ayant bénéficié de la citoyenneté de l’Union peuvent-ils conserver ces avantages à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ? L'avocat général près la CJUE a rendu son avis.
Une juridiction britannique a interrogé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans le cadre d’un litige concernant une personne de nationalité britannique résidant en France depuis 1984 et s'étant retrouvée dans (...)Cet article est réservé aux adhérents