Refus d'inscription d'un monument historique : le juge n'exerce qu'un contrôle restreint

Refus d'inscription d'un monument historique : le juge n'exerce qu'un contrôle restreint

Le juge administratif n'exerce qu'un contrôle restreint et se borne à vérifier l'absence d'erreur manifeste d'appréciation en matière de refus de l'inscription d'un immeuble au titre des monuments historiques.

Une conservatrice en chef honoraire a sollicité l'inscription au titre des monuments historiques de deux villas balnéaires situées en front de mer au motif de leur intérêt architectural et historique.La préfète de la région a rejeté cette (...)
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