Le tribunal administratif de Lyon rejette la demande d’un artiste qui souhaitait être indemnisé par la ville es préjudices causés par la chute sur son genou d’une sculpture sur laquelle il s’était hissé, dans l'enceinte d'un bâtiment propriété de la ville : il ne s’agit pas d’un ouvrage public et le maire n’a commis aucune faute susceptible d’engager la responsabilité de la collectivité. Les dommages trouvent leur origine exclusive dans la faute commise par (...)
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