Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend une assignation à résidence.
Sur le fondement de l’article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur a assigné une personne à résidence sur le territoire de la commune de Montpellier. Cette assignation a été renouvelée.L’intéressé a contesté cette mesure devant le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier.Le tribunal ayant rejeté sa demande, il a fait appel devant le juge des référés du Conseil d’Etat. Le 9 (...)
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