L'absence des qualités professionnelles exigées pour un directeur de la Culture dans sa manière de servir est de nature à justifier son licenciement pour insuffisance professionnelle.
M. A. a été recruté, en qualité d'agent contractuel, par une communauté urbaine en vue d'occuper les fonctions de directeur de la Culture.Le président de cet établissement public a décidé par un arrêté de le suspendre de ses fonctions jusqu'à diligenter contre celui-ci une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle, auquel il a été procédé par un arrêté du président du conseil de la communauté urbaine. M. A. a saisi le (...)
Cet article est réservé aux adhérents