Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre le deuxième décret de dissolution de l’"Association des musulmans de Lagny-sur-Marne".
En janvier 2016, le président de la République a prononcé la dissolution d'une association sur le fondement de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Le juge des référés du Conseil d’Etat a cependant suspendu cette dissolution, le 30 mars 2016, en raison du caractère non contradictoire de la procédure suivie.Le président de la République a donc pris un nouveau décret, le 6 mai 2016, afin de prononcer à nouveau la dissolution de cette (...)
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