Statuant comme juge de cassation, il n’appartient pas au Conseil d’Etat, en principe, de remettre en cause les constats de faits effectués par les juges du fond dans l’exercice de leur pouvoir souverain.
Le président du conseil général de la Vendée a décidé d’installer une crèche de Noël dans les locaux ouverts au public de l’hôtel de ce département durant la période des fêtes de la fin de l’année 2012. La Fédération de la libre pensée de Vendée lui a demandé de ne pas l’installer. Le président du conseil général a rejeté cette demande.La Ligue des droits de l’Homme a demandé l’annulation pour excès de pouvoir de cette décision. Le (...)
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