Accélération de la production d'énergies renouvelables : adoption au Sénat

Accélération de la production d'énergies renouvelables : adoption au Sénat

Le Sénat a adopté en première lecture à une large majorité le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Article mis à jour le 7 novembre 2022. Un projet de loi (n° 889) relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été présenté au Conseil des ministres du 26 septembre 2022 et déposé au Sénat le même jour. Le projet de loi se structure ainsi autour de quatre piliers : 1) (...)
Cet article est réservé aux adhérents