Préservation de l'environnement nocturne : dépôt à l'AN

Préservation de l'environnement nocturne : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi pour la préservation de l’environnement nocturne.

Une proposition de loi (n° 1129) pour la préservation de l’environnement nocturne a été déposée le 18 mars 2025 à l'Assemblée nationale. L’article 1er introduit dans la loi la notion de "trame noire". Celle ci fait référence aux espaces propices à la restauration de l’environnement nocturne et de ses continuités écologiques. L’article (...)
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