Publication au Journal officiel de quatre décrets rénovant les modalités de gestion et de valorisation des ressources et des usages du sous-sol régis par le code minier.
Quatre décrets en date du 28 août 2025 rénovant les modalités de gestion et de valorisation des ressources et des usages du sous-sol régis par le code minier ont été présentés en Conseil des ministres le 27 août 2025 et publiés le lendemain au Journal officiel.Ces décrets (...)Cet article est réservé aux adhérents