Le juge d'appel censurant le motif d'annulation d'une autorisation environnementale doit examiner les autres moyens, y compris ceux écartés avant régularisation.
Des requérants ont demandé l'annulation d'une autorisation unique délivrée pour l'exploitation d'un parc éolien.Après un sursis à statuer en vue d'une régularisation, une autorisation modificative a été délivrée. La cour administrative d'appel de Douai, dans un arrêt rendu le 23 janvier 2025, (...)Cet article est réservé aux adhérents