Nuisances lumineuses : Toulouse doit faire respecter la règlementation

Nuisances lumineuses : Toulouse doit faire respecter la règlementation

Le tribunal administratif de Toulouse enjoint à la mairie de Toulouse de faire respecter la réglementation en matière de nuisances lumineuses.

Dans le cadre de son action contre les nuisances lumineuses en ville, l’association France nature environnement Occitanie a demandé au maire de Toulouse de faire usage des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 583-5 du code de l’environnement et de mettre en demeure les 36 enseignes qui contrevenaient aux (...)
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