Un arrêté du 7 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire “Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2011" a été publié au Journal officiel du 18 novembre 2011.
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Un arrêté du 7 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire “Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2011" a été publié au Journal officiel du 18 novembre 2011.