Le fait qu'un salarié pratique l'activité de pétanque ne permet nullement d'établir que son travail n'a joué aucun rôle dans la survenance et ...
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Activité partielle pendant le Covid-19 : un montage frauduleux sanctionné
Se rend coupable de fraude pour l'obtention d'allocation compensant une menace ou atteinte à l'emploi, l'employeur qui embauche en plein confinement ...
Modification des règles de tarification des AT/MP mortels
Publication au JO d'un décret modifiant les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels des assurés ...
Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) : modalités d'application
Publication au JO d'un décret précisant les modalités d'application du dispositif d'activité partielle de longue durée ...
Accident du travail : le rapport d'autopsie est désormais couvert par le secret médical
Saisie d'un pourvoi posant la question de la conciliation entre le droit de la victime au respect du secret de ses données médicales et la mise en ...
Réduction de cotisations patronales pour 2025
Un décret fixe les modalités d'application des allègements généraux et d'autres exonérations spécifiques pour l'année ...
Apprentissage transfrontalier et exonération des cotisations salariales des apprentis
Publication au JO de deux décrets relatif à ...
Revalorisation de la prime d'activité, du RSA et de l'AAH au 1er avril 2025
Publication au JO de décrets revalorisant la prime d'activité, le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation pour adulte handicapé ...