Publication au JO des dates de scrutin pour la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.
Le décret n° 2021-233 du 1er mars 2021, publié au Journal officiel du 2 mars 2021, fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, à savoir :- s'agissant du vote (...)Cet article est réservé aux adhérents