Ne caractérise pas un manquement à l'exigence d'impartialité le seul fait, pour les membres de la formation disciplinaire d'une association, de s'être préalablement prononcés sur le bien-fondé des griefs reprochés à l'adhérent poursuivi en décidant à son encontre une mesure de suspension provisoire pour ces mêmes griefs.
Après avoir été convoquée devant la commission disciplinaire par le conseil d'administration du club de danse sur glace dont elle (...)Cet article est réservé aux adhérents