La cour d'appel de Paris confirme la condamnation d'une société commercialisant des produits portant l'inscription "La mer qu'on voit danser" : ces vers de Charles Trenet sont bien protégés par le droit d'auteur et la société ne démontre pas correctement le retrait des produits litigieux.
Le légataire universel de Charles Trenet et l’éditeur de ses œuvres ont assigné en contrefaçon de droits d'auteur une société commercialisant sur internet des (...)Cet article est réservé aux adhérents